Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Article premier
Les directives 82/714/CEE, 91/439/CEE, 91/440/CEE, 91/672/CEE, 92/106/CEE, 96/26/CE, 1999/37/CE, 1999/62/CE et 2003/59/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:103:oj#art-1