Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article premier
La directive 2006/112/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 56, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les dispositions du paragraphe 1, points j) et k), et paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008».
2)
À l'article 57, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.».
3)
À l'article 59, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Jusqu'au 31 décembre 2008, les États membres appliquent l'article 58, point b), aux services de radiodiffusion et de télévision visés à l'article 56, paragraphe 1, point j), qui sont fournis à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre, par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel les services sont fournis en dehors de la Communauté ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors de la Communauté.».
4)
L'article 357 est remplacé par le texte suivant:
«Article 357
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:138:oj#art-1