Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article premier
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, point A b), la mention suivante est insérée entre la mention «Leguminosae Légumineuses» et la mention «Hedysarum coronarium L. Sainfoin d’Espagne»:
«
Galega orientalis Lam. Galéga fourrager».
2)
À l’article 3, paragraphe 1, la mention suivante est insérée entre la mention «Festuca rubra L. x Festulolium» et la mention «Lolium multiflorum Lam.»:
«
Galega orientalis Lam. Galéga fourrager».
3)
Les annexes II à III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2007:72:oj#art-1