Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article 3
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 14 juin 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, sauf pour la deltaméthrine et l’atrazine, pour lesquelles ils adoptent et publient ces dispositions au plus tard le 18 décembre 2007, et pour l’imazalil, pour lequel ils adoptent et publient ces dispositions au plus tard le 14 septembre 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 15 juin 2008, sauf pour la deltaméthrine et l’atrazine, pour lesquelles ils les appliquent à compter du 19 décembre 2007, et pour l’imazalil, pour lequel ils les appliquent à compter du 15 septembre 2008.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
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