Art. 1
Modification de la directive 2006/66/CE
En vigueur depuis le 19 nov. 2008
Article premier
Modification de la directive 2006/66/CE
À l'article 6 de la directive 2006/66/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les piles ou les accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive ne soient pas mis sur le marché après le 26 septembre 2008.
Les piles et les accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et qui sont mis sur le marché après cette date sont retirés du marché.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2008:103:oj#art-1