Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2009
Article premier
La directive 72/245/CEE est modifiée comme suit:
1)
dans la liste des annexes, la référence ci-après à l'annexe III C est supprimée:
«ANNEXE III C
Modèle d’attestation visée à l’annexe I, point 3.2.9»;
2)
à l'annexe I, point 3.2.9, le deuxième sous-paragraphe est supprimé;
3)
l'annexe III C est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:19:oj#art-1