Art. 2

En vigueur depuis le 7 déc. 2010
Article 2 L’entrée relative au pyridabène à l’annexe de la décision 2008/934/CE est supprimée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dir:2010:90:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil