Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2014
Article premier
La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est modifiée comme suit:
a)
le texte de la note 1 de bas de page est remplacé par le texte suivant:
«Les méthodes d'essai sont celles mentionnées dans la norme EN 228:2012. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d'analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2012, à condition qu'il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d'analyse qu'elle remplace.»
b)
le texte de la note 6 de bas de page est remplacé par le texte suivant:
«Autres mono-alcools et éthers dont le point d'ébullition final n'est pas supérieur à celui mentionné dans la norme EN 228:2012.»
2)
à l'annexe II, le texte de la note 1 de bas de page est remplacé par le texte suivant:
«Les méthodes d'essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2013. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d'analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2013, à condition qu'il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d'analyse qu'elle remplace.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2014:77:oj#art-1