Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2014
Article premier
Le texte de l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE est remplacé par le texte suivant:
«Appendice A
Liste des substances CMR et de leurs utilisations autorisées conformément à la partie III, points 4, 5 et 6
Substances
Classification
Utilisation autorisée
Nickel
CMR 2
Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable.
Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2014:84:oj#art-1