Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, les entrées suivantes sont ajoutées:
Substances
No CAS
Valeur limite
«Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [no CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1)
55965-84-9
1 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one
26172-55-4
0,75 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
2-Méthylisothiazolin-3(2H)-one
2682-20-4
0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets»
Historique des versions
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Vos annotations
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