Art. 4
Modifications à la directive 2002/55/CE
En vigueur depuis le 3 mars 2016
Article 4
Modifications à la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
1.
L'annexe IV est modifiée comme suit:
À la section A I, le point 2 bis suivant est inséré:
«2 bis.
Numéro d'ordre attribué officiellement,»
2.
L'annexe V est modifiée comme suit:
a)
À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«—
Numéro d'ordre attribué officiellement».
b)
À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«—
Numéro d'ordre attribué officiellement».
Historique des versions
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