Art. 1
Accords entre partenaires sociaux
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article premier
La directive 2004/37/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article suivant est inséré:
«Article 13 bis
Accords entre partenaires sociaux
Les accords entre partenaires sociaux éventuellement conclus dans le domaine régi par la présente directive sont répertoriés sur le site internet de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Leur liste est mise à jour régulièrement.»
2)
à l'annexe I, les points suivants sont ajoutés:
«7.
Travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.
8.
Travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs diesel.»
3)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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