Art. 3
Modification de la directive 68/193/CEE
En vigueur depuis le 11 févr. 2020
Article 3
Modification de la directive 68/193/CEE
Les annexes I et II de la directive 68/193/CEE sont modifiées conformément à l’annexe III de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_impl:2020:177:oj#art-3