Art. 1

Modification de la décision-cadre 2004/757/JAI

En vigueur depuis le 18 mars 2022
Article premier Modification de la décision-cadre 2004/757/JAI Dans l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, les points 20 et 21 suivants sont ajoutés: «20. 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (3-MMC) (*1). 21. 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one (3-CMC) (*1).
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