Art. 2
Modifications de la directive 2009/138/CE
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 2
Modifications de la directive 2009/138/CE
La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 41, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les entreprises d’assurance et de réassurance prennent des mesures raisonnables afin de veiller à la continuité et à la régularité dans l’accomplissement de leurs activités, y compris par l’élaboration de plans d’urgence. À cette fin, elles utilisent des systèmes, des ressources et des procédures appropriés et proportionnés et, en particulier, mettent en place et gèrent des réseaux et des systèmes d’information conformément au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil (*2).
(*2) Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»."
2)
À l’article 50, paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
les éléments des systèmes visés à l’article 41, à l’article 44, en particulier les domaines énumérés à l’article 44, paragraphe 2, et aux articles 46 et 47, autres que les éléments concernant la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication;
b)
les fonctions prévues aux articles 44, 46, 47 et 48, autres que les fonctions relatives à la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication.».
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