Art. 1
Modification de la directive (UE) 2018/2001
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article premier
Modification de la directive (UE) 2018/2001
À l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«À cette fin, en ce qui concerne les régimes de soutien direct des prix, l’aide est accordée sous la forme d’une prime de marché qui peut être, entre autres, variable ou fixe.
Le deuxième alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas au soutien à l’électricité produite à partir des sources énumérées à l’article 19 quinquies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/943, auquel l’article 19 quinquies, paragraphe 1, dudit règlement s’applique.».
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