Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2026
Article premier
À l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE, les lignes suivantes sont ajoutées:
«Cobalt
CMR 1B
Dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, en tant qu’impureté dans le nickel contenu dans l’acier inoxydable.
Dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique.
Dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets si ces aimants ne peuvent pas être ingérés ou inhalés.»
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