Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 14 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Nouveau contrat pour l'école Enseignement agricole public et privé sous contrat (1) (Crédits en millions de francs.) 1996 1997 1998 1999 TOTAL cumulé Création du fonds social collégien. - crédits 2 " " " 8 Extension des centres de documentation et d'information à l'ensemble des collèges. - postes 9 9 9 9 36 - crédits 4,42 4,42 4,42 4,42 44,20 Lycées : développement des options rares et des langues vivantes. - crédits 5 5 5 5 50 Lycées : stages à l'étranger des élèves. - crédits 1,7 1,7 " " 11,9 Formation professionnelle qualifiante avant la sortie du système scolaire : - frais de stage. - crédits 0,6 0,4 0,2 " 4 Centres de validation et de bilan : - frais de fonctionnement ; - frais de jury. - crédits 0,9 0,6 0,3 " 6 Renforcement de la présence de conseillers principaux d'éducation dans les établissements. - postes 5 5 5 5 20 - crédits 0,85 0,85 0,85 0,85 8,5 Renforcement du nombre des personnels médico-sociaux. - postes 6 6 6 6 24 - crédits 1,02 1,02 1,02 1,02 10,2 Développement des techniques audiovisuelles et multimédias dans l'enseignement. - crédits 2,1 " " " 8,4 Formation continue des enseignants. - crédits 1,55 1,55 1,55 1,55 15,50 Total - postes 20 20 20 20 80 - crédits 20,14 15,54 13,34 12,84 166,70
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Prolegi/LEGITEXT000005619062#art-annexe-ii