Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.
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Prolegi/LEGITEXT000006070725#art-1