Titre Titre Ier : De la chasse et de son organisation.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000).
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Prolegi/LEGITEXT000005629707#art-3