Titre Titre VI : De la gestion du gibier.
Art. 34
En vigueur depuis le 27 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du I de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) sont abrogées à compter du 1er juillet 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005629707#art-34