Art. 25
En vigueur depuis le 5 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouvernement déposera, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport faisant état des connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles.
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Prolegi/LEGITEXT000005630455#art-25