Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005634393#art-3