Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000006052715#art-1