Art. 7
En vigueur depuis le 3 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire » sont arrêtés, au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Ouvertures de crédits complémentaires Annulations de crédits non consommés et non reportés Majorations du découvert COMPTES À DÉCOUVERT Comptes de commerce Constructions navales de la marine militaire 85 026,45 15 101,59 TOTAUX 85 026,45 15 101,59 II. ― Le solde du compte spécial 911 est arrêté, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-dessous : (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007 Débiteurs Créditeurs COMPTES À DÉCOUVERT Comptes de commerce Constructions navales de la marine militaire 14 969 787,76 TOTAUX 14 969 787,76
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019279681#art-7