Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE›Chapitre CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
Art. 6
En vigueur depuis le 8 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française.
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Prolegi/LEGITEXT000020353504#art-6