Chapitre CHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, Sct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels, Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques., Sct. TITRE VI : AUTRES RISQUES, Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare, Sct. Chapitre II : Evaluation des risques , Sct. Chapitre III : Mesures et moyens de prévention , Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale , Sct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure., Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
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Prolegi/LEGITEXT000020606377#art-35