Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L511-30, Art. L511-31, Art. L512-2, Sct. Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires, Art. L512-102 - Code rural Art. L527-3 - Code monétaire et financier , Art. L512-11, Art. L512-12, Art. L512-86 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L512-10, Sct. Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance., Art. L512-94, Art. L512-95, Art. L512-96, Art. L512-97, Art. L512-98 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires , Art. L512-86-1, Art. L512-106, Art. L512-107, Art. L512-108
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Prolegi/LEGITEXT000020756849#art-1