Chapitre CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Art. 14
En vigueur depuis le 22 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Abrogé II. - Abrogé III. - Abrogé IV. - Abrogé VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2007-148 du 2 février 2007 V. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1
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Prolegi/LEGITEXT000020955421#art-14