Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES›Sect. AUTRES DISPOSITIONS
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art. L332-6, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-5 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 -Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 Art. 26 -Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 Art. ANNEXE -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 -Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 Art. 39 -Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 37 -Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 Art. Annexe -Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 , , -Code minier , Art. 81, Art. 141 -Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 -Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 Art. 58, Art. 96 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 63 -Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000021946811#art-9