Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L111-2, Art. L113-3, Sct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté., Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1

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legi/LEGITEXT000021955338#art-2