Titre TITRE IV : BIODIVERSITE›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS
Art. 129
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-129