Titre TITRE IV : BIODIVERSITE›Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT ET AUX RESSOURCES EN EAU
Art. 159
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-8, Art. L2224-12-2 -Code de la santé publique Art. L1331-1-1, Art. L1331-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-8
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-159