Chapitre Chapitre II : Conservation des ressources phytogénétiques françaises pour l'agriculture et l'alimentation

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L660-2, Art. L660-3, Art. L660-4

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legi/LEGITEXT000024942989#art-18