Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
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Prolegi/LEGITEXT000026734590#art-1