Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : Code du tourisme. Art. L. 231-1, L. 231-3, L. 231-4, L. 231-5, L. 231-6, L. 231-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L141-2, Art. L141-3, Art. L242-1, Art. L211-18, L. 231-2
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