Art. liminaire
En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit : PRÉVISION d'exécution 2014 Solde structurel (1) * - 2,3 Solde conjoncturel (2) ** - 1,5 Mesures exceptionnelles (3) * - Solde effectif (1 + 2 + 3) ** - 3,8 * En points de produit intérieur brut potentiel. * En points de produit intérieur brut.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029350519#art-liminaire