Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES
Art. 11
En vigueur depuis le 4 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 1er à 8 et les I à III de l'article 10 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000031557570#art-11