LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée. II. - A modifié les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 Art. 4

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legi/LEGITEXT000030441537#art-1

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