Titre Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées
Art. 215
En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d'outre-mer est élaborée. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d'exploration et dans le lancement de projets industriels, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le soutien à l'exportation des entreprises de la filière géothermie. Une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française est également élaborée. Une stratégie de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française. L'assemblée et le Gouvernement de la Polynésie française sont associés à l'élaboration des stratégies mentionnées aux deuxième et troisième alinéas.
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Prolegi/LEGITEXT000031047847#art-215