Titre Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
Art. 85
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-46 III.-Le I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'article L. 5762-1 du code des transports, en Polynésie française, sous réserve de l'article L. 5772-1 du même code, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000031047847#art-85-1