Titre Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
Art. 91
En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000031047847#art-91