Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000033724857#art-1