Art. liminaire
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2020 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) (*) Exécution 2020 Loi de finances initiale 2020 Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 Soldes prévus Écart Soldes prévus Écart Solde structurel (1) -1,3 -2,2 0,9 -1,6 0,3 Solde conjoncturel (2) -5,0 0,1 -5,1 0,1 -5,1 Mesures ponctuelles et temporaires (3) -2,9 -0,1 -2,9 0,0 -2,9 Solde effectif (1 + 2 + 3) -9,2 -2,2 -7,0 -1,5 -7,7 (*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.
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Prolegi/LEGITEXT000043910690#art-liminaire