Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L112-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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Prolegi/LEGITEXT000044519878#art-6