Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à X. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 , , , , -1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct. Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3131-15, Art. L3131-12, Art. L3131-17, Art. L3131-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1226-9-1, Art. L3314-5, Art. L3324-6 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 , , A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3131-14, Art. L3131-16, Art. L3131-18, Art. L3131-19, Art. L3131-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L332-10, Art. L512-15, Art. L512-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 398-1 - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 Art. 7 - LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L411-11-1, Art. L724-4 XI. - Les I à X du présent article entrent en vigueur le 1er août 2022.

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legi/LEGITEXT000046116592#art-1