Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code civil Art. 311-24-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 Art. 43 A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 225-1, Sct. Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage
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Prolegi/LEGITEXT000045289019#art-1