Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Prolegi/LEGITEXT000047881857#art-1