Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 37
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 246,4 261,8 - 15,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 17,0 0,2 Vieillesse 296,6 304,1 - 7,5 Famille 59,9 59,5 0,4 Autonomie 41,9 42,6 - 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 643,0 666,1 - 23,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 644,3 666,4 - 22,1 II. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 22,1 21,1 0,9
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-37