Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4161-1, Art. L4311-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16 III.- La promulgation de la présente loi donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d'exercice, des évolutions de compétences envisagées. Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051817366#art-1